Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6908 · 26 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
70pour
2abst.
106contre
178 votants · 176 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 89 · 2 non-votants
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