sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
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N ° 292 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 octobre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273), PAR M. Jean-René Cazeneuve , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 19 ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT et MOBILITÉ durables : AFFAIRES MARITIMES Rapporteur spécial : M. Michel Lauzzana Député ____ — 1 — SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL DONNÉES CLÉS I. Le programme 205 Affaires Maritimes, pêche et aquaculture A. Appréciations générales sur le programme 1. Des évolutions de périmètre pour une vision plus complète 2. L’évolution des financements extrabudgétaires 3. Des dépenses fiscales élevées mais insuffisamment précisées a. Des dépenses fiscales manquantes b. La taxation au tonnage, financement massif de la marine de commerce c. Un absent des évaluations budgétaires : le « suramortissement vert » 4. Le versement imminent de la subvention à Brittany ferries B. L’action 1 Surveillance et sûreté maritimes 1. La Société nationale de sauvetage en mer 2.…
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