sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
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N ° 292 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 octobre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273), PAR M. J ean- R ené CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 22 Économie : STATISTIQUES ET ÉTUDES ÉCONOMIQUES STRATÉGIES ÉCONOMIQUES ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX Rapporteur spécial : M. Michel SALA Député ____ — 1 — SOMMAIRE ___ Pages principales observations du rapporteur spÉcial donnÉes clÉs INTRODUCTION I. L’institut national de la statistique et des Études Économiques poursuit son activité dans un contexte d’effectifs tendus A. Une Évolution des crédits globalement à la hausse mais variable selon les actions 1. L’action 1 Infrastructures statistiques et missions régaliennes 2. L’action 6 Action régionale 3. Action 8 Information économique, démographique et sociale 4. L’action 9 Pilotage, soutien et formation initiale B. Une importante baisse de moyens humains difficilement compensable par des gains de productivité qui appelle à repenser le contrat de…
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