sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
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N ° 292 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 octobre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273), PAR M. J ean- R ené CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 20 COMMERCE EXTÉRIEUR (Économie) Rapporteur spécial : M. Franck ALLISIO Député ____ — 1 — SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS Du RAPPORTEUR SPÉCIAl INTRODUCTION I. LA TEAM FRANCE EXPORT, cœur du soutien public au commerce extÉrieur, DOIT ÊTRE RENFORCÉe ET SON FINANCEMENT adaptÉ A. LE FINANCEMENT PUBLIC DES ACTEURS DE LA TFE apparaît LIMITÉ 1. Pilier du soutien public au développement international des PME et ETI, Business France bénéficie de subventions en hausse mais qui demeurent insuffisantes en comparaison avec ses homologues étrangers a. Le modèle économique de Business France a été fortement perturbé par la crise sanitaire b. Malgré la hausse de ses subventions, Business France apparaît sous-doté par rapport à ses concurrents internationaux 2. Bpifrance Assurance Export, porteuse des…
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