Engagements financiers de l'État
sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2023 », qui en compte 148 au total.
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N ° 292 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 octobre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273), PAR M. J ean- R ené CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 23 ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L’ÉTAT Rapporteur spécial : M. Kevin MAUVIEUX Député ____ — 1 — SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES observations du RAPPORTEUR SPÉCIAL DONNÉes ClÉs LES CRÉDITS DE LA MISSION ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L’ÉTAT : Une hausse inédite de la charge de la dette de l’État I. Les dÉpenses engendrÉes par la CHARGE DE LA DETTE ET LA GESTION DE LA TRÉSORERIE connaissent une augmentation exceptionnelle A. L’encours de la dette nÉgociable de l’État progresse À un rythme accru 1. L’évolution de l’encours de la dette négociable et de ses caractéristiques 2. Le besoin de financement de l’État restera élevé en 2023 B. Une progression inédite de la charge de la dette 1. La charge de la dette a fortement augmenté au cours de l’année 2022 2. Un encours de dette indexé sur l’inflation porteur d’une hausse…
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