Scrutin n°1777 — rejeté /// 6 juin 2023
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n°1777 · 6 juin 2023
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1777 · 6 juin 2023 · projet de loi ordinaire
L'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
250 votants · 249 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 125 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 250 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
80
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
contre
0
49
0
Rassemblement National
contre
1
34
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
18
0
0
Horizons et apparentés
pour
15
0
0
Écologiste - NUPES
contre
0
14
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
contre
0
12
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
contre
0
11
0
Les Républicains
contre
0
9
1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
1
4
0
Non inscrit
contre
0
1
0
Nominatif Le vote des 250 députés
251 sur 251
Au mot près Le débat
Le budget de la sécurité sociale est ainsi un objet vivant, qui est l’un des cœurs battants de notre démocratie, tant par l’importance de son volume financier qu’en raison de ce que ces flux d’argent public représentent : l’effort…
M. François Braun Présentation · lire en contexte
Nous voilà réunis aujourd’hui pour mener à bien l’une de nos principales missions en tant que parlementaires : le contrôle et l’approbation des comptes publics.
M. Sébastien Peytavie (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les 734 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
24 mai
1er dépôt d'une initiative. — AN
24 mai
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
7 juin
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
3 juil.
Décision — Sénat : rejeté
source : scrutin public n°1777 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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