Rejeté
Scrutin public ordinaire n°196 · 4 octobre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
66pour
54abst.
133contre
253 votants · 199 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 100 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →