Scrutin n°539 — rejeté /// 8 novembre 2022
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n°539 · 8 novembre 2022
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°539 · 8 novembre 2022 · projet de loi de finances rectificative
L'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
204 votants · 194 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 98 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 204 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
contre 0
93
0
pour 41
0
0
contre 0
35
0
contre 0
16
0
contre 1
5
3
abstention 0
1
7
contre 0
2
0
Nominatif Le vote des 204 députés
205 sur 205
Au mot près Le débat
Comme notre collègue Lise Magnier, je tiens avant tout à saluer respectueusement la qualité de la présidence ce soir, malgré des conditions difficiles.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN) Explications de vote · lire en contexte
Pour ma part, je ne louerai pas la qualité des débats, car, depuis plusieurs heures, nous avons été obligés d’avancer au pas de course, sans pouvoir défendre nos amendements ni en débattre.
Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES) Explications de vote · lire en contexte
Les 1038 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
2 nov.
1er dépôt d'une initiative. — AN
8 nov.
Décision — AN : adopté · scrutin n°531 scrutin n°546 scrutin n°537 ce scrutin · scrutin n°533 scrutin n°534 scrutin n°535 scrutin n°540 scrutin n°548 scrutin n°549 scrutin n°554 scrutin n°555 scrutin n°557 scrutin n°551 scrutin n°538 scrutin n°520 scrutin n°527 scrutin n°530 scrutin n°532 scrutin n°536 scrutin n°542 scrutin n°543 scrutin n°545 scrutin n°552 scrutin n°553 scrutin n°556 scrutin n°528 scrutin n°547 scrutin n°541 scrutin n°524 scrutin n°550 scrutin n°526 scrutin n°529 scrutin n°544 scrutin n°522 scrutin n°521 scrutin n°523 scrutin n°525
9 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
16 nov.
Décision — Sénat : modifié
17 nov.
Dépôt d'un projet de loi
17 nov.
Convocation d'une CMP
22 nov.
Décision de la CMP : Accord
23 nov.
Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°624
25 nov.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°539 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes