Rejeté
Scrutin public ordinaire n°990 · 16 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 3112 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
111pour
2abst.
143contre
256 votants · 254 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 128 · 1 non-votant
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