Rejeté
Scrutin public ordinaire n°120 · 25 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
114pour
1abst.
121contre
236 votants · 235 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 118 · 4 non-votants
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