Rejeté
Scrutin public ordinaire n°123 · 25 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
113pour
1abst.
122contre
236 votants · 235 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 118 · 4 non-votants
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