Scrutin n°3556 — rejeté /// 8 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3556 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

83pour
4abst.
119contre

206 votants · 202 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 102 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 206 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 49 19 1
Socialistes et apparentés contre 0 33 0
Ensemble pour la République contre 1 28 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 18 1 0
Droite Républicaine pour 7 4 3
Les Démocrates contre 0 13 0
Horizons & Indépendants contre 2 9 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 206 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC contre
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Erwan Balanant Dem contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Delphine Batho EcoS contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Karim Benbrahim SOC contre
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Jean-Didier Berger DR abstention
Théo Bernhardt RN pour
Guillaume Bigot RN pour
Emmanuel Blairy RN contre
Émilie Bonnivard DR pour
Jean-Yves Bony DR contre
Éric Bothorel EPR contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Jorys Bovet RN contre
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Fabrice Brun DR contre
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Céline Calvez EPR contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Eléonore Caroit EPR non-votant
Yannick Chenevard EPR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Coggia EPR contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Paul-André Colombani LIOT contre
Caroline Colombier RN pour
Pierre Cordier DR pour
Josiane Corneloup DR contre
Pierrick Courbon SOC contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS contre
Sandra Delannoy RN contre
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Vincent Descoeur DR pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Fabien Di Filippo DR pour
Edwige Diaz RN contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Frédéric Falcon RN contre
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Marina Ferrari Dem non-votant
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Nicolas Forissier DR non-votant
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Stéphanie Galzy RN contre
Guillaume Garot SOC contre
Anne Genetet EPR contre
François Gernigon HOR contre
Jonathan Gery RN pour
Christian Girard RN pour
Olga Givernet EPR contre
Pascale Got SOC contre
Florence Goulet RN pour
Monique Griseti RN pour
Justine Gruet DR abstention
Jérôme Guedj SOC contre
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR abstention
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
François Hollande SOC contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Jean-Michel Jacques EPR contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Pascal Jenft RN pour
François Jolivet HOR contre
Alexis Jolly RN contre
Sylvie Josserand RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Émeline K/Bidi GDR contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Tristan Lahais EcoS contre
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Nadine Lechon RN pour
Sandrine Le Feur EPR contre
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Corentin Le Fur DR pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Bartolomé Lenoir UDR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC contre
Julien Limongi RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN contre
Alexandre Loubet RN pour
David Magnier RN pour
Sylvain Maillard EPR contre
Frédéric Maillot GDR contre
Élisabeth de Maistre DR pour
Laurent Marcangeli HOR contre
Matthieu Marchio RN contre
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Sandra Marsaud EPR contre
Sébastien Martin DR non-votant
Patrice Martin RN pour
Michèle Martinez RN pour
Damien Maudet LFI-NFP pour
Joëlle Mélin RN pour
Yaël Ménaché RN contre
Thomas Ménagé RN abstention
Sophie Mette Dem contre
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Éric Michoux UDR pour
Yannick Monnet GDR contre
Thibaut Monnier RN contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN pour
Philippe Naillet SOC contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC contre
Hubert Ott Dem contre
Laurent Panifous LIOT non-votant
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC contre
Caroline Parmentier RN pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Marc Pena SOC contre
Thierry Perez RN pour
Frédéric Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC contre
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Pierre Pribetich SOC contre
Stéphane Rambaud RN pour
Richard Ramos Dem contre
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Catherine Rimbert RN contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Mikaele Seo EPR contre
Anne Sicard RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Thierry Sother SOC contre
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Violette Spillebout EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Michaël Taverne RN contre
Mélanie Thomin SOC contre
Vincent Trébuchet UDR pour
Nicolas Turquois Dem contre
Boris Vallaud SOC contre
Roger Vicot SOC contre
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem contre
Antoine Villedieu RN pour
Anne-Cécile Violland HOR contre
Lionel Vuibert NI contre
Jean-Luc Warsmann LIOT contre
Éric Woerth EPR contre

221 sur 221

Au mot près Le débat

Je rappelle que quand la sécurité sociale a été créée, il n’y avait qu’une seule caisse, précisément parce qu’à l’époque, on pensait que tous les risques étaient liés les uns aux autres. Mme Amélie de Montchalin Article 12 · lire en contexte
En effet, des compétences leur ont été transférées sans qu’on leur donne les moyens nécessaires pour les assumer, et alors qu’ils ont perdu l’essentiel, voire la totalité, de leur autonomie financière. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 12 · lire en contexte
Les 575 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme