Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3558 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
32pour
4abst.
168contre
204 votants · 200 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 101 · 15 non-votants
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