Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3563 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
54pour
1abst.
144contre
199 votants · 198 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 100 · 15 non-votants
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