Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3564 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
80pour
4abst.
116contre
200 votants · 196 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 99 · 15 non-votants
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