Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°4545 · 4 décembre 2025
Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
La question est au fond la suivante : le gouvernement, par un travail de précision, cherchant la voie d’un compromis, certains se demandent ce qui sera fait, comment nous imaginons tracer, au fur et à mesure des étapes de l’examen de la…Mme Amélie de Montchalin Article 6 bis (précédemment réservé - suite) · lire en contexte
Nous abordons un article important qui concerne les complémentaires santé. L’article 7 voté par le Sénat ne correspond pas à celui qui figurait dans la lettre rectificative du gouvernement : 100 millions d’euros de taxes, destinés à…M. Thibault Bazin (DR), Article 7 (précédemment réservé) · lire en contexte