Scrutin n°4570 — adopté /// 5 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4570 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

150pour
0abst.
117contre

267 votants · 267 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 134 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 267 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 63 0
Socialistes et apparentés pour 48 1 0
Ensemble pour la République pour 45 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 31 0
Droite Républicaine pour 18 0 0
Écologiste et Social contre 0 14 0
Les Démocrates pour 14 0 0
Horizons & Indépendants pour 13 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 9 0 0
Union des droites pour la République contre 0 5 0
Non inscrit pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 3 0

Nominatif Le vote des 267 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Joël Aviragnet SOC pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christian Baptiste SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Jean-Pierre Bataille LIOT pour
Delphine Batho EcoS contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Belkhir Belhaddad SOC pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco EcoS contre
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem pour
Jean-Didier Berger DR pour
Théo Bernhardt RN contre
Guillaume Bigot RN contre
Philippe Bonnecarrère NI pour
Émilie Bonnivard DR pour
Élisabeth Borne EPR pour
Éric Bothorel EPR pour
Ian Boucard DR pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Bertrand Bouyx HOR pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR pour
Anthony Brosse EPR pour
Danielle Brulebois EPR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Philippe Brun SOC pour
Françoise Buffet EPR pour
Jérôme Buisson RN contre
Céline Calvez EPR pour
Colette Capdevielle SOC pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Eddy Casterman RN contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Paul Christophe HOR pour
Éric Ciotti UDR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Coggia EPR pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Paul-André Colombani LIOT pour
Caroline Colombier RN contre
Alexis Corbière EcoS contre
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Hendrik Davi EcoS contre
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Julie Delpech EPR pour
Vincent Descoeur DR pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Christelle D'Intorni UDR contre
Dieynaba Diop SOC pour
Benjamin Dirx EPR pour
Sandrine Dogor-Such RN contre
Fanny Dombre Coste SOC pour
Peio Dufau SOC contre
Alexandre Dufosset RN contre
Alma Dufour LFI-NFP contre
Lionel Duparay DR pour
Stella Dupont NI pour
Gaëtan Dussausaye RN contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Frédéric Falcon RN contre
Yannick Favennec-Bécot LIOT pour
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marc Fesneau Dem pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Marc de Fleurian RN contre
Guillaume Florquin RN contre
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger SOC pour
Alix Fruchon DR pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Camille Galliard-Minier EPR pour
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Guillaume Garot SOC pour
Félicie Gérard HOR pour
François Gernigon HOR pour
Jonathan Gery RN contre
Christian Girard RN contre
Olga Givernet EPR pour
Océane Godard SOC pour
José Gonzalez RN contre
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Emmanuel Grégoire SOC pour
Justine Gruet DR pour
Jérôme Guedj SOC pour
Julien Guibert RN contre
Jordan Guitton RN contre
Steevy Gustave EcoS contre
David Habib LIOT pour
Stéphane Hablot SOC pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN contre
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Sacha Houlié SOC pour
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Harold Huwart LIOT pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Catherine Ibled EPR pour
Pascal Jenft RN contre
François Jolivet HOR pour
Alexis Jolly RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Sandrine Josso Dem pour
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Marietta Karamanli SOC pour
Guillaume Kasbarian EPR pour
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Loïc Kervran HOR pour
Brigitte Klinkert EPR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Sandrine Lalanne EPR pour
Hélène Laporte RN contre
Michel Lauzzana EPR pour
Marie Lebec EPR pour
Karine Lebon GDR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Nadine Lechon RN contre
Jean-Paul Lecoq GDR contre
Vincent Ledoux EPR pour
Sandrine Le Feur EPR pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Constance Le Grip EPR pour
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Gisèle Lelouis RN contre
Annaïg Le Meur EPR pour
Christine Le Nabour EPR pour
Bartolomé Lenoir UDR contre
Stéphane Lenormand LIOT pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN contre
Laurent Lhardit SOC pour
Eric Liégeon DR pour
Julien Limongi RN contre
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
David Magnier RN contre
Christophe Marion EPR pour
Sandra Marsaud EPR pour
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem pour
Denis Masséglia EPR pour
Damien Maudet LFI-NFP contre
Kévin Mauvieux RN contre
Graziella Melchior EPR pour
Joëlle Mélin RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Ludovic Mendes EPR pour
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Sophie Mette Dem pour
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN contre
Maxime Michelet UDR contre
Paul Midy EPR pour
Laure Miller EPR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Yannick Monnet GDR contre
Louise Morel Dem pour
Jean Moulliere HOR pour
Serge Muller RN contre
Yannick Neuder DR pour
Jacques Oberti SOC pour
Danièle Obono LFI-NFP contre
Hubert Ott Dem pour
Jimmy Pahun Dem pour
Agnès Pannier-Runacher EPR pour
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Marc Pena SOC pour
Thierry Perez RN contre
Frédéric Petit Dem pour
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN contre
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron HOR pour
Marie Pochon EcoS contre
Lisette Pollet RN contre
Josy Poueyto Dem pour
Pierre Pribetich SOC pour
Christophe Proença SOC pour
Stéphane Rambaud RN contre
Angélique Ranc RN contre
Julien Rancoule RN contre
Nicolas Ray DR pour
Marie Récalde SOC pour
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN contre
Franck Riester EPR pour
Catherine Rimbert RN contre
Charles Rodwell EPR pour
Valérie Rossi SOC pour
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN contre
Aurélien Rousseau SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS contre
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR pour
Sophie-Laurence Roy RN contre
Anaïs Sabatini RN contre
Alexandre Sabatou RN contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN contre
Isabelle Santiago SOC pour
Anne Sicard RN contre
Arnaud Simion SOC pour
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Thierry Sother SOC pour
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Michèle Tabarot DR pour
Jean-Pierre Taite DR pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Liliana Tanguy EPR pour
Prisca Thevenot EPR pour
Nicolas Thierry EcoS contre
Mélanie Thomin SOC pour
Lionel Tivoli RN contre
Nicolas Tryzna DR pour
Boris Vallaud SOC pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Roger Vicot SOC pour
Annie Vidal EPR pour
Jean-Pierre Vigier DR pour
Philippe Vigier Dem pour
Corinne Vignon EPR pour
Antoine Villedieu RN contre
Lionel Vuibert NI pour
Frédéric Weber RN contre

268 sur 268

Au mot près Le débat

Madame Mélin, vous exprimez, je crois, ce que beaucoup de Français ressentent : la sécurité sociale constitue un actif qu’il faut protéger, ce qui nécessite – je suis tout à fait d’accord avec vous – que nous arrivions à de vraies réformes… Mme Amélie de Montchalin Article 14 (précédemment réservé) · lire en contexte
Nous avions d’abord supprimé la réforme du dispositif d’exonération spécifique issu de la Lodeom afin de préserver les entreprises établies dans les outre-mer, compte tenu de leur situation économique, après des discussions avec MMmes… M. Thibault Bazin (DR), Article 9 (précédemment réservé) · lire en contexte
Les 697 interventions de la séance →

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