Scrutin n°4571 — rejeté /// 5 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4571 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

107pour
6abst.
136contre

249 votants · 243 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 122 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 249 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 55 0 0
Socialistes et apparentés contre 1 49 0
Ensemble pour la République contre 0 38 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 31 0 0
Droite Républicaine contre 1 9 6
Les Démocrates contre 0 15 0
Écologiste et Social pour 13 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 13 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 8 0
Non inscrit contre 0 4 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
Union des droites pour la République pour 3 0 0

Nominatif Le vote des 249 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Marie-José Allemand SOC contre
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Joël Aviragnet SOC contre
Géraldine Bannier Dem contre
Christian Baptiste SOC contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR abstention
Belkhir Belhaddad SOC contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Jean-Didier Berger DR abstention
Théo Bernhardt RN pour
Guillaume Bigot RN pour
Philippe Bolo Dem contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Émilie Bonnivard DR abstention
Élisabeth Borne EPR contre
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR contre
Blandine Brocard Dem contre
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Fabrice Brun DR contre
Philippe Brun SOC contre
Françoise Buffet EPR contre
Elie Califer SOC contre
Céline Calvez EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Paul Christophe HOR contre
Éric Ciotti UDR pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Coggia EPR contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Paul-André Colombani LIOT contre
Alexis Corbière EcoS pour
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Julie Delpech EPR contre
Vincent Descoeur DR contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Dieynaba Diop SOC contre
Benjamin Dirx EPR contre
Fanny Dombre Coste SOC contre
Peio Dufau SOC pour
Alexandre Dufosset RN pour
Alma Dufour LFI-NFP pour
Lionel Duparay DR contre
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Christine Engrand NI contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Frédéric Falcon RN pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Denis Fégné SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Guillaume Garot SOC contre
Félicie Gérard HOR contre
François Gernigon HOR contre
Jonathan Gery RN pour
Christian Girard RN pour
Océane Godard SOC contre
José Gonzalez RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Géraldine Grangier RN pour
Emmanuel Grégoire SOC contre
Olivia Grégoire EPR contre
Monique Griseti RN pour
Justine Gruet DR abstention
Jérôme Guedj SOC contre
Julien Guibert RN pour
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS pour
David Habib LIOT contre
Stéphane Hablot SOC contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN pour
Michel Herbillon DR contre
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sacha Houlié SOC contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Harold Huwart LIOT contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Catherine Ibled EPR contre
Pascal Jenft RN pour
François Jolivet HOR contre
Alexis Jolly RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Marietta Karamanli SOC contre
Guillaume Kasbarian EPR contre
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Loïc Kervran HOR contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Sandrine Lalanne EPR contre
Hélène Laporte RN pour
Michel Lauzzana EPR contre
Marie Lebec EPR contre
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Nadine Lechon RN pour
Jean-Paul Lecoq GDR pour
Vincent Ledoux EPR contre
Sandrine Le Feur EPR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Constance Le Grip EPR contre
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gisèle Lelouis RN pour
Annaïg Le Meur EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC contre
Laurent Lhardit SOC contre
Eric Liégeon DR abstention
Julien Limongi RN pour
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
David Magnier RN pour
Emmanuel Mandon Dem contre
Christophe Marion EPR contre
Sandra Marsaud EPR contre
Élisa Martin LFI-NFP pour
Éric Martineau Dem contre
Denis Masséglia EPR contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Kévin Mauvieux RN pour
Graziella Melchior EPR contre
Joëlle Mélin RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Estelle Mercier SOC contre
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Laure Miller EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Yannick Monnet GDR pour
Louise Morel Dem contre
Serge Muller RN pour
Jacques Oberti SOC contre
Danièle Obono LFI-NFP pour
Hubert Ott Dem contre
Jimmy Pahun Dem contre
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC contre
Constance de Pélichy LIOT contre
Marc Pena SOC contre
Thierry Perez RN pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN pour
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron HOR contre
Marie Pochon EcoS pour
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP pour
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Pierre Pribetich SOC contre
Christophe Proença SOC contre
Stéphane Rambaud RN pour
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Nicolas Ray DR contre
Marie Récalde SOC contre
Sandra Regol EcoS pour
Catherine Rimbert RN pour
Véronique Riotton EPR contre
Valérie Rossi SOC contre
Claudia Rouaux SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC contre
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS pour
Thierry Sother SOC contre
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean-Pierre Taite DR contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy EPR contre
Prisca Thevenot EPR contre
Nicolas Thierry EcoS pour
Mélanie Thomin SOC contre
Lionel Tivoli RN pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Nicolas Tryzna DR abstention
Boris Vallaud SOC contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Roger Vicot SOC contre
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN pour
Lionel Vuibert NI contre
Frédéric Weber RN pour

250 sur 250

Au mot près Le débat

Madame Mélin, vous exprimez, je crois, ce que beaucoup de Français ressentent : la sécurité sociale constitue un actif qu’il faut protéger, ce qui nécessite – je suis tout à fait d’accord avec vous – que nous arrivions à de vraies réformes… Mme Amélie de Montchalin Article 14 (précédemment réservé) · lire en contexte
Nous avions d’abord supprimé la réforme du dispositif d’exonération spécifique issu de la Lodeom afin de préserver les entreprises établies dans les outre-mer, compte tenu de leur situation économique, après des discussions avec MMmes… M. Thibault Bazin (DR), Article 9 (précédemment réservé) · lire en contexte
Les 697 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme