Scrutin n°4572 — adopté /// 5 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4572 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

224pour
2abst.
25contre

251 votants · 249 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 125 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 251 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 58 0 0
Socialistes et apparentés pour 50 0 0
Ensemble pour la République pour 9 24 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 30 0 0
Droite Républicaine pour 18 0 0
Écologiste et Social pour 15 0 0
Les Démocrates pour 14 0 0
Horizons & Indépendants pour 14 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 8 0 0
Non inscrit pour 3 1 0
Union des droites pour la République pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 251 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Joël Aviragnet SOC pour
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christian Baptiste SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Jean-Pierre Bataille LIOT pour
Delphine Batho EcoS pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Belkhir Belhaddad SOC pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco EcoS pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Jean-Didier Berger DR pour
Théo Bernhardt RN pour
Guillaume Bigot RN pour
Philippe Bolo Dem pour
Philippe Bonnecarrère NI pour
Émilie Bonnivard DR pour
Élisabeth Borne EPR abstention
Éric Bothorel EPR pour
Ian Boucard DR pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Bertrand Bouyx HOR pour
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Joël Bruneau LIOT pour
Fabrice Brun DR pour
Philippe Brun SOC pour
Françoise Buffet EPR contre
Elie Califer SOC pour
Céline Calvez EPR contre
Colette Capdevielle SOC pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Paul Christophe HOR pour
Éric Ciotti UDR pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Coggia EPR pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Paul-André Colombani LIOT pour
Éric Coquerel LFI-NFP pour
Alexis Corbière EcoS pour
Mickaël Cosson Dem pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Hendrik Davi EcoS pour
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Julie Delpech EPR contre
Vincent Descoeur DR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Dieynaba Diop SOC pour
Fanny Dombre Coste SOC pour
Peio Dufau SOC pour
Alexandre Dufosset RN pour
Alma Dufour LFI-NFP pour
Lionel Duparay DR pour
Stella Dupont NI pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Christine Engrand NI pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Frédéric Falcon RN pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT pour
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Guillaume Garot SOC pour
Félicie Gérard HOR pour
François Gernigon HOR pour
Jonathan Gery RN pour
Christian Girard RN pour
Océane Godard SOC pour
José Gonzalez RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Emmanuel Grégoire SOC pour
Olivia Grégoire EPR contre
Monique Griseti RN pour
Justine Gruet DR pour
Jérôme Guedj SOC pour
Julien Guibert RN pour
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS pour
David Habib LIOT pour
Stéphane Hablot SOC pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN pour
Michel Herbillon DR pour
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sacha Houlié SOC pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Harold Huwart LIOT pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Catherine Ibled EPR pour
Pascal Jenft RN pour
François Jolivet HOR pour
Alexis Jolly RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Sandrine Josso Dem pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC pour
Guillaume Kasbarian EPR contre
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Loïc Kervran HOR pour
Brigitte Klinkert EPR contre
Tristan Lahais EcoS pour
Sandrine Lalanne EPR contre
Benoît Larrouquis EPR pour
Michel Lauzzana EPR contre
Marie Lebec EPR contre
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Nadine Lechon RN pour
Jean-Paul Lecoq GDR pour
Vincent Ledoux EPR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Constance Le Grip EPR contre
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gisèle Lelouis RN pour
Annaïg Le Meur EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC pour
Eric Liégeon DR pour
Julien Limongi RN pour
Delphine Lingemann Dem pour
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
David Magnier RN pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Christophe Marion EPR pour
Sandra Marsaud EPR contre
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem pour
Denis Masséglia EPR contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Kévin Mauvieux RN pour
Graziella Melchior EPR contre
Joëlle Mélin RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Sophie Mette Dem pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Louise Morel Dem pour
Jean Moulliere HOR pour
Serge Muller RN pour
Yannick Neuder DR pour
Jacques Oberti SOC pour
Danièle Obono LFI-NFP pour
Hubert Ott Dem pour
Jimmy Pahun Dem pour
Agnès Pannier-Runacher EPR abstention
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Marc Pena SOC pour
Thierry Perez RN pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron HOR pour
Marie Pochon EcoS pour
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Pierre Pribetich SOC pour
Christophe Proença SOC pour
Stéphane Rambaud RN pour
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Nicolas Ray DR pour
Marie Récalde SOC pour
Sandra Regol EcoS pour
Catherine Rimbert RN pour
Véronique Riotton EPR contre
Valérie Rossi SOC pour
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN pour
Aurélien Rousseau SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC pour
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Thierry Sother SOC pour
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Michèle Tabarot DR pour
Jean-Pierre Taite DR pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy EPR contre
Prisca Thevenot EPR contre
Nicolas Thierry EcoS pour
Mélanie Thomin SOC pour
Lionel Tivoli RN pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Nicolas Tryzna DR pour
Boris Vallaud SOC pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Roger Vicot SOC pour
Annie Vidal EPR contre
Jean-Pierre Vigier DR pour
Philippe Vigier Dem pour
Corinne Vignon EPR pour
Antoine Villedieu RN pour
Lionel Vuibert NI contre
Frédéric Weber RN pour

252 sur 252

Au mot près Le débat

Madame Mélin, vous exprimez, je crois, ce que beaucoup de Français ressentent : la sécurité sociale constitue un actif qu’il faut protéger, ce qui nécessite – je suis tout à fait d’accord avec vous – que nous arrivions à de vraies réformes… Mme Amélie de Montchalin Article 14 (précédemment réservé) · lire en contexte
Nous avions d’abord supprimé la réforme du dispositif d’exonération spécifique issu de la Lodeom afin de préserver les entreprises établies dans les outre-mer, compte tenu de leur situation économique, après des discussions avec MMmes… M. Thibault Bazin (DR), Article 9 (précédemment réservé) · lire en contexte
Les 697 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme