Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4644 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
93pour
69abst.
103contre
265 votants · 196 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 99 · 1 non-votant
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