Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4647 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
86pour
2abst.
170contre
258 votants · 256 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 129 · 1 non-votant
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