Scrutin n°4652 — adopté /// 5 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4652 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

199pour
8abst.
34contre

241 votants · 233 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 117 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 241 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 63 0 1
Socialistes et apparentés pour 45 0 0
Ensemble pour la République pour 37 3 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 23 0 0
Les Démocrates pour 5 12 2
Écologiste et Social pour 13 0 0
Horizons & Indépendants contre 4 7 1
Droite Républicaine contre 1 7 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 1 2
Union des droites pour la République contre 0 4 0
Non inscrit pour 2 0 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 241 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Gabriel Attal EPR pour
Joël Aviragnet SOC pour
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christian Baptiste SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Delphine Batho EcoS pour
Thibault Bazin DR contre
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN pour
Guillaume Bigot RN pour
Emmanuel Blairy RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Christophe Blanchet Dem contre
Philippe Bonnecarrère NI abstention
Émilie Bonnivard DR contre
Éric Bothorel EPR pour
Florent Boudié EPR pour
Anthony Boulogne RN pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Danielle Brulebois EPR pour
Joël Bruneau LIOT abstention
Philippe Brun SOC pour
Stéphane Buchou EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Jérôme Buisson RN pour
Elie Califer SOC pour
Colette Capdevielle SOC pour
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR pour
Thomas Cazenave EPR pour
Bernard Chaix UDR contre
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Paul Christophe HOR contre
Éric Ciotti UDR contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Caroline Colombier RN pour
Alexis Corbière EcoS pour
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Michel Criaud HOR contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Vincent Descoeur DR contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Christelle D'Intorni UDR contre
Dieynaba Diop SOC pour
Aly Diouara LFI-NFP pour
Benjamin Dirx EPR pour
Alexandre Dufosset RN pour
Lionel Duparay DR abstention
Stella Dupont NI pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Auguste Evrard RN pour
Frédéric Falcon RN pour
Olivier Faure SOC pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Denis Fégné SOC pour
Marc Ferracci EPR contre
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC pour
Alix Fruchon DR pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Camille Galliard-Minier EPR pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Guillaume Garot SOC pour
Anne Genetet EPR pour
Jonathan Gery RN pour
Christian Girard RN pour
Olga Givernet EPR pour
Océane Godard SOC pour
José Gonzalez RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Emmanuel Grégoire SOC pour
Monique Griseti RN pour
Justine Gruet DR contre
Jérôme Guedj SOC pour
Julien Guibert RN pour
Steevy Gustave EcoS pour
David Habib LIOT pour
Stéphane Hablot SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Céline Hervieu SOC pour
Sacha Houlié SOC pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Harold Huwart LIOT pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Pascal Jenft RN pour
Alexis Jolly RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC pour
Marietta Karamanli SOC pour
Guillaume Kasbarian EPR pour
Émeline K/Bidi GDR pour
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Loïc Kervran HOR contre
Brigitte Klinkert EPR pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Sandrine Lalanne EPR pour
Thomas Lam HOR abstention
Hélène Laporte RN pour
Philippe Latombe Dem contre
Michel Lauzzana EPR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN pour
Vincent Ledoux EPR pour
Sandrine Le Feur EPR pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Gisèle Lelouis RN pour
Annaïg Le Meur EPR pour
Christine Le Nabour EPR pour
Stéphane Lenormand LIOT abstention
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC pour
René Lioret RN pour
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
David Magnier RN pour
Élisabeth de Maistre DR contre
Matthieu Marchio RN pour
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN pour
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Joëlle Mélin RN abstention
Thomas Ménagé RN pour
Ludovic Mendes EPR pour
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Sophie Mette Dem pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN pour
Éric Michoux UDR contre
Paul Midy EPR pour
Christelle Minard DR contre
Paul Molac LIOT pour
Christophe Mongardien EPR pour
Louise Morel Dem contre
Serge Muller RN pour
Philippe Naillet SOC pour
Yannick Neuder DR contre
Jacques Oberti SOC pour
Danièle Obono LFI-NFP pour
Hubert Ott Dem abstention
Jimmy Pahun Dem pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Marc Pena SOC pour
Thierry Perez RN pour
Maud Petit Dem contre
Stéphane Peu GDR pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN pour
Anna Pic SOC pour
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP pour
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Pierre Pribetich SOC pour
Christophe Proença SOC pour
Stéphane Rambaud RN pour
Julien Rancoule RN pour
Marie Récalde SOC pour
Matthias Renault RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Véronique Riotton EPR pour
Valérie Rossi SOC pour
Béatrice Roullaud RN pour
Aurélien Rousseau SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR pour
Sophie-Laurence Roy RN pour
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC pour
Eva Sas EcoS pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Bertrand Sorre EPR pour
Thierry Sother SOC pour
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Violette Spillebout EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Michaël Taverne RN pour
Prisca Thevenot EPR pour
Vincent Thiébaut HOR contre
Sabine Thillaye Dem pour
Mélanie Thomin SOC pour
Romain Tonussi RN pour
Stéphane Travert EPR pour
Nicolas Turquois Dem contre
Boris Vallaud SOC pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Philippe Vigier Dem abstention
Corinne Vignon EPR pour
Antoine Villedieu RN pour
Lionel Vuibert NI pour
Éric Woerth EPR contre

242 sur 242

Au mot près Le débat

Mais les données dont nous disposons montrent que la réalité est tout autre : les règles actuelles bénéficient plutôt aux assurés à carrière complète. Mme Sandrine Runel (SOC), Article 43 (appelé par priorité) · lire en contexte
Ils ont été adoptés en commission, sans grande surprise d’ailleurs – même si nos débats donnent l’impression qu’il existe une opposition forte – puisqu’en première lecture, ils avaient recueilli une très grande majorité de 308 voix contre… M. Thibault Bazin (DR), Article 44 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 617 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme