Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6909 · 26 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
33pour
1abst.
158contre
192 votants · 191 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 96 · 2 non-votants
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