Rejeté
Scrutin public ordinaire n°282 · 13 octobre 2022 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2023
68pour
64abst.
156contre
288 votants · 224 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 113 · 1 non-votant
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