Rejeté
Scrutin public ordinaire n°284 · 13 octobre 2022 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2023
90pour
51abst.
142contre
283 votants · 232 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 117 · 1 non-votant
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