Scrutin n°3643 — adopté /// 4 avril 2024
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n°3643 · 4 avril 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3643 · 4 avril 2024 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
213 votants · 186 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 94 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 213 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
56
0
0
Renaissance
pour
56
0
0
Rassemblement National
abstention
0
0
22
Écologiste - NUPES
pour
20
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
16
0
0
Socialistes et apparentés
pour
14
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
8
0
0
Horizons et apparentés
pour
8
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
6
0
0
Les Républicains
abstention
0
0
4
Non inscrit
pour
2
0
1
Nominatif Le vote des 213 députés
214 sur 214
Au mot près Le débat
Partout dans le pays, les agriculteurs et les agricultrices, parfois au prix de leur vie, ont bloqué les routes de France avec un slogan ô combien révélateur : « Agriculteur : enfant, on en rêve ; adulte, on en crève ».
Mme Marie Pochon (Ecolo - NUPES), Présentation · lire en contexte
« Notre fin sera votre faim » : voilà le cri de désespoir lancé par nos agriculteurs lors des manifestations de cet hiver.
Mme Emmanuelle Ménard (NI), Discussion générale · lire en contexte
Les 898 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
20 févr.
1er dépôt d'une initiative. — AN
4 avril
Décision — AN : adoptée · scrutin n°3636 , 91-82 · scrutin n°3625 , 50-186 · scrutin n°3640 , 19-140 · scrutin n°3633 , 16-123 · scrutin n°3637 , 49-101 · scrutin n°3638 , 27-157 · scrutin n°3629 , 179-1 · scrutin n°3635 , 89-81 · scrutin n°3639 , 24-154 · scrutin n°3642 , 164-13 · scrutin n°3626 , 128-113 · scrutin n°3627 , 76-88 · scrutin n°3628 , 82-107 · scrutin n°3630 , 14-164 · scrutin n°3631 , 187-5 · scrutin n°3632 , 44-72 · scrutin n°3634 , 80-86 · ce scrutin · scrutin n°3641 , 117-35
4 avril
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
30 mai
Dépôt d'une initiative en navette — AN
30 mai
Décision — Sénat : modifiée
23 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
source : scrutin public n°3643 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.