Scrutin n°508 — rejeté /// 7 novembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°508 · 7 novembre 2022 · projet de loi de finances rectificative

L'amendement n° 22 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

76pour
5abst.
140contre

221 votants · 216 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 109 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 221 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 2 83 0
Rassemblement National pour 49 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 2 23 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 2 16 1
Horizons et apparentés contre 1 14 0
Les Républicains pour 12 0 0
Écologiste - NUPES pour 4 3 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 1
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 221 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Franck Allisio RN pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN pour
Christophe Barthès RN pour
Quentin Bataillon RE contre
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Thierry Benoit HOR pour
Fanta Berete RE contre
Aurore Bergé RE contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Philippe Bolo Dem contre
Manuel Bompard LFI - NUPES contre
Émilie Bonnivard LR pour
Éric Bothorel RE contre
Chantal Bouloux RE contre
Mickaël Bouloux SOC abstention
Jorys Bovet RN pour
Pascale Boyer RE contre
Anthony Brosse RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Philippe Brun SOC abstention
Stéphane Buchou RE contre
Jérôme Buisson RN pour
Céline Calvez RE contre
Agnès Carel HOR contre
Victor Catteau RN pour
Lionel Causse RE contre
Thomas Cazenave RE contre
Jean-René Cazeneuve RE contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Sébastien Chenu RN pour
Roger Chudeau RN pour
Dino Cinieri LR pour
Caroline Colombier RN pour
Éric Coquerel LFI - NUPES contre
François Cormier-Bouligeon RE contre
Mickaël Cosson Dem pour
Annick Cousin RN pour
Catherine Couturier LFI - NUPES contre
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Dominique Da Silva RE contre
Marie-Christine Dalloz LR pour
Alain David SOC abstention
Julie Delpech RE contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Fabien Di Filippo LR pour
Edwige Diaz RN pour
Christelle D'Intorni LR pour
Julien Dive LR pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Francis Dubois LR pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Alma Dufour LFI - NUPES abstention
Stella Dupont RE contre
Karen Erodi LFI - NUPES contre
Sophie Errante RE contre
Philippe Fait RE contre
Frédéric Falcon RN pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Sylvie Ferrer LFI - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Jean-Marie Fiévet RE contre
Charles Fournier Ecolo - NUPES contre
Thibaut François RN pour
Thierry Frappé RN pour
Anne-Sophie Frigout RN pour
Bruno Fuchs Dem contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Perceval Gaillard LFI - NUPES contre
Maud Gatel Dem contre
Luc Geismar Dem contre
Félicie Gérard HOR contre
Hadrien Ghomi RE contre
Éric Girardin RE contre
Joël Giraud RE contre
Olga Givernet RE contre
Charlotte Goetschy-Bolognese RE contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Florence Goulet RN pour
Perrine Goulet Dem contre
Daniel Grenon RN pour
Claire Guichard RE contre
Michel Guiniot RN pour
David Guiraud LFI - NUPES contre
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Benjamin Haddad RE contre
Marine Hamelet RN pour
Yannick Haury RE contre
Sacha Houlié RE contre
Timothée Houssin RN pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Alexis Izard RE contre
Laurent Jacobelli RN pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem contre
Alexis Jolly RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Guillaume Kasbarian RE contre
Brigitte Klinkert RE contre
Stéphanie Kochert HOR contre
Daniel Labaronne RE contre
Emmanuel Lacresse RE contre
Fabien Lainé Dem contre
Maxime Laisney LFI - NUPES contre
Luc Lamirault HOR contre
Florence Lasserre Dem contre
Michel Lauzzana RE contre
Marie Lebec RE contre
Karine Lebon GDR - NUPES abstention
Pascal Lecamp Dem contre
Mathieu Lefèvre RE contre
Marc Le Fur LR pour
Gilles Le Gendre RE contre
Constance Le Grip RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Patricia Lemoine RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Véronique Louwagie LR pour
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard RE contre
Laurence Maillart-Méhaignerie RE contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Laurent Marcangeli HOR contre
Matthieu Marchio RN pour
Bastien Marchive RE contre
Louis Margueritte RE contre
Christophe Marion RE contre
Olivier Marleix LR pour
Sandra Marsaud RE contre
Pascale Martin LFI - NUPES contre
Éric Martineau Dem pour
Denis Masséglia RE contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Kévin Mauvieux RN pour
Marianne Maximi LFI - NUPES contre
Stéphane Mazars RE contre
Joëlle Mélin RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Thomas Mesnier HOR contre
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI - NUPES contre
Marjolaine Meynier-Millefert RE contre
Bruno Millienne Dem contre
Maxime Minot LR pour
Louise Morel Dem contre
Benoit Mournet RE contre
Christophe Naegelen LIOT pour
Julien Odoul RN pour
Karl Olive RE contre
Nicolas Pacquot RE pour
Jimmy Pahun Dem contre
Bertrand Pancher LIOT pour
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Didier Paris RE contre
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES pour
Frédéric Petit Dem contre
Maud Petit Dem contre
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES contre
Kévin Pfeffer RN pour
Béatrice Piron RE contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Éric Poulliat RE contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Philippe Pradal HOR contre
Loïc Prud'homme LFI - NUPES contre
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Rémy Rebeyrotte RE contre
Robin Reda RE contre
Véronique Riotton RE contre
Charles Rodwell RE contre
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-François Rousset RE contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Benjamin Saint-Huile LIOT contre
Aurélien Saintoul LFI - NUPES contre
Michel Sala LFI - NUPES contre
Eva Sas Ecolo - NUPES pour
Philippe Schreck RN pour
Charles Sitzenstuhl RE contre
Philippe Sorez RE contre
Ersilia Soudais LFI - NUPES contre
Violette Spillebout RE contre
Bruno Studer RE contre
Michèle Tabarot LR pour
Emmanuel Taché RN pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy RE contre
Michaël Taverne RN pour
Jean-Marc Tellier GDR - NUPES pour
Vincent Thiébaut HOR contre
Huguette Tiegna RE contre
Stéphane Travert RE pour
Nicolas Turquois Dem contre
David Valence RE contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Paul Vannier LFI - NUPES contre
Annie Vidal RE contre
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon RE contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Lionel Vuibert RE contre
Christopher Weissberg RE contre
Éric Woerth RE contre
Caroline Yadan RE contre

222 sur 222

Au mot près Le débat

J’apprécie l’intervention de notre collègue Guiraud, car on est passé d’un refus strict d’une baisse de la TVA à un projet de TVA flottante, ce qui est un progrès. M. Jean-Philippe Tanguy (RN), Avant l’article 1er (suite) · lire en contexte
Monsieur Attal, je voudrais revenir sur vos propos et ceux du rapporteur général concernant la baisse de la TVA qui ne serait pas répercutée sur les prix à la consommation au bénéfice des Français mais alimenterait les marges des distributeurs. M. Jean-Philippe Tanguy (RN), Avant l’article 1er (suite) · lire en contexte
Les 559 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 nov. 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 nov. Décision — AN : adopté · scrutin n°525, 87-121 · scrutin n°531, 218-1 · scrutin n°546, 49-160 · scrutin n°537, 48-133 · scrutin n°539, 42-152 · scrutin n°534, 55-165 · scrutin n°535, 98-167 · scrutin n°540, 137-153 · scrutin n°548, 54-197 · scrutin n°549, 53-154 · scrutin n°554, 41-156 · scrutin n°555, 48-116 · scrutin n°557, 181-137 · scrutin n°551, 57-152 · scrutin n°520, 64-138 · scrutin n°527, 88-109 · scrutin n°530, 84-117 · scrutin n°533, 120-151 · scrutin n°536, 291-4 · scrutin n°538, 257-3 · scrutin n°542, 50-159 · scrutin n°543, 58-160 · scrutin n°545, 47-166 · scrutin n°552, 169-6 · scrutin n°553, 47-163 · scrutin n°556, 186-1 · scrutin n°532, 94-138 · scrutin n°528, 112-139 · scrutin n°547, 53-202 · scrutin n°541, 64-158 · scrutin n°524, 100-114 · scrutin n°550, 97-144 · scrutin n°526, 86-108 · scrutin n°529, 99-113 · scrutin n°544, 50-165 · scrutin n°522, 82-126 · scrutin n°521, 104-145 · scrutin n°523, 41-140
9 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
16 nov. Décision — Sénat : modifié
17 nov. Dépôt d'un projet de loi
17 nov. Convocation d'une CMP
22 nov. Décision de la CMP : Accord
23 nov. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°624, 187-60
25 nov. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…