Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°2708 · 26 juin 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
L’intérêt général n’est pas la somme des intérêts particuliers ; et parfois, l’intérêt général contraint, pour garantir l’équilibre du tout contre les dérives du chacun.Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR), Discussion générale · lire en contexte
Le mariage civil est une belle institution républicaine. Lorsqu’un maire célèbre un mariage, c’est la République à travers lui qui institue et reconnaît une union entre les deux époux, une union créatrice de devoirs et de droits.M. Éric Michoux (UDR), Présentation · lire en contexte