Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3275 · 30 octobre 2025 · proposition de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui à l’initiative du Rassemblement national entend instaurer la gratuité totale des parkings d’hôpitaux publics pour les patients, leurs visiteurs et le personnel.Elle prévoit d’interdire…Mme Béatrice Piron Discussion générale (suite) · lire en contexte
Il est 23 h 53. Le groupe Rassemblement national avait l’occasion, aujourd’hui, de proposer des textes utiles pour les Français ; or, depuis ce matin, nous n’avons discuté que de dispositions xénophobes ou complètement inutiles.Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP), Après l’article 1er · lire en contexte