Scrutin n°3645 — adopté /// 9 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3645 · 9 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

143pour
3abst.
104contre

250 votants · 247 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 124 · 14 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 250 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 70 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 41 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 38 0 0
Ensemble pour la République contre 0 35 0
Écologiste et Social pour 19 0 0
Les Démocrates contre 1 11 0
Horizons & Indépendants contre 0 10 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 4 0 2
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 250 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Xavier Albertini HOR contre
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Antoine Armand EPR contre
Gabriel Attal EPR contre
Clémentine Autain EcoS pour
Joël Aviragnet SOC contre
Christian Baptiste SOC contre
Delphine Batho EcoS pour
Marie-Noëlle Battistel SOC abstention
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN pour
Belkhir Belhaddad SOC contre
Béatrice Bellay SOC contre
Lisa Belluco EcoS pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Karim Benbrahim SOC contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Emmanuel Blairy RN pour
Matthieu Bloch UDR pour
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Éric Bothorel EPR contre
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Julien Brugerolles GDR pour
Danielle Brulebois EPR contre
Jérôme Buisson RN pour
Céline Calvez EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre
Eléonore Caroit EPR non-votant
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Bernard Chaix UDR pour
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Paul-André Colombani LIOT pour
Caroline Colombier RN pour
Josiane Corneloup DR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Romain Daubié Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Sandra Delannoy RN pour
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Dieynaba Diop SOC contre
Aly Diouara LFI-NFP pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC contre
Alexandre Dufosset RN pour
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Romain Eskenazi SOC contre
Frédéric Falcon RN pour
Elsa Faucillon GDR pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Denis Fégné SOC contre
Marina Ferrari Dem non-votant
Marc Fesneau Dem contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Nicolas Forissier DR non-votant
Emmanuel Fouquart RN pour
Charles Fournier EcoS pour
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Guillaume Garot SOC contre
Anne Genetet EPR contre
François Gernigon HOR contre
Christian Girard RN pour
Damien Girard EcoS pour
Océane Godard SOC contre
Antoine Golliot RN pour
Pascale Got SOC contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN pour
Monique Griseti RN pour
Jérôme Guedj SOC contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Steevy Gustave EcoS pour
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
François Hollande SOC contre
Sacha Houlié SOC contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Pascal Jenft RN pour
Alexis Jolly RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Guillaume Kasbarian EPR contre
Émeline K/Bidi GDR abstention
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Daniel Labaronne EPR contre
Thomas Lam HOR contre
Michel Lauzzana EPR contre
Marie Lebec EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Nadine Lechon RN pour
Jean-Paul Lecoq GDR pour
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Didier Lemaire HOR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR pour
Stéphane Lenormand LIOT contre
Nicole Le Peih EPR contre
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Julien Limongi RN pour
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
David Magnier RN pour
Frédéric Maillot GDR pour
Laurent Marcangeli HOR contre
Matthieu Marchio RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Sébastien Martin DR non-votant
Élisa Martin LFI-NFP pour
Éric Martineau Dem pour
Michèle Martinez RN pour
Damien Maudet LFI-NFP pour
Kévin Mauvieux RN pour
Stéphane Mazars EPR contre
Nicolas Meizonnet RN pour
Joëlle Mélin RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Estelle Mercier SOC contre
Sophie Mette Dem contre
Nicolas Metzdorf EPR contre
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Éric Michoux UDR pour
Paul Midy EPR contre
Christelle Minard DR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Paul Molac LIOT pour
Yannick Monnet GDR abstention
Thibaut Monnier RN pour
Jean Moulliere HOR contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN pour
Christophe Naegelen LIOT pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC contre
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Laurent Panifous LIOT non-votant
Sophie Pantel SOC contre
Caroline Parmentier RN pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Marc Pena SOC contre
Thierry Perez RN pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Anna Pic SOC contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron HOR contre
Marie Pochon EcoS pour
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC contre
Josy Poueyto Dem contre
Natalia Pouzyreff EPR contre
Pierre Pribetich SOC contre
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Marie Récalde SOC contre
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN pour
Franck Riester EPR contre
Catherine Rimbert RN pour
Véronique Riotton EPR contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Charles Rodwell EPR contre
Valérie Rossi SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-Louis Roumégas EcoS pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Jean-François Rousset EPR contre
François Ruffin EcoS pour
Sandrine Runel SOC contre
Alexandre Sabatou RN pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN pour
Nicole Sanquer LIOT pour
Isabelle Santiago SOC contre
Eva Sas EcoS pour
Hervé Saulignac SOC contre
Mikaele Seo EPR contre
Anne Sicard RN pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Thierry Sother SOC contre
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Michaël Taverne RN pour
Boris Tavernier EcoS pour
Jean Terlier EPR contre
Thierry Tesson RN pour
Prisca Thevenot EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Mélanie Thomin SOC contre
Lionel Tivoli RN pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Nicolas Turquois Dem contre
Boris Vallaud SOC contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem contre
Antoine Villedieu RN pour
Frédéric-Pierre Vos RN pour
Dominique Voynet EcoS pour
Jean-Luc Warsmann LIOT pour
Éric Woerth EPR contre

264 sur 264

Au mot près Le débat

Le titre de l’article 24 – « Lutter contre les rentes dans le système de santé » – est prometteur ; il pourrait paraître consensuel, puisqu’il vise à tirer les conséquences de divers rapports, en luttant contre les rentes abusives. M. Thibault Bazin (DR), Article 24 · lire en contexte
Dans de nombreux domaines de la santé – imagerie, dialyse, radiothérapie ou santé vasculaire –, des groupements plus ou moins financiarisés ont une vision manifestement plus commerciale que médicale de leur activité. Mme Joëlle Mélin (RN), Article 24 · lire en contexte
Les 727 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme