Adopté
Scrutin public ordinaire n°442 · 19 novembre 2024 · projet de loi de finances rectificative
L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
114pour
2abst.
46contre
162 votants · 160 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 81 · 2 non-votants
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