Scrutin n°7495 — rejeté /// 24 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7495 · 24 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

115pour
6abst.
135contre

256 votants · 250 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 126 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 256 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 65 1 0
Ensemble pour la République pour 4 31 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 35 0
Socialistes et apparentés contre 2 31 0
Droite Républicaine pour 22 2 1
Les Démocrates abstention 2 11 3
Écologiste et Social contre 0 13 0
Union des droites pour la République pour 12 0 0
Horizons & Indépendants contre 3 7 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 2 3 0
Non inscrit pour 2 1 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 256 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Joël Aviragnet SOC contre
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN pour
Sylvain Berrios HOR pour
Véronique Besse NI pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Anne-Laure Blin DR pour
Matthieu Bloch UDR pour
Philippe Bonnecarrère NI pour
Sylvie Bonnet DR pour
Émilie Bonnivard DR pour
Élisabeth Borne EPR contre
Ian Boucard DR abstention
Manon Bouquin RN pour
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC contre
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT pour
Stéphane Buchou EPR contre
Françoise Buffet EPR pour
Jérôme Buisson RN pour
Céline Calvez EPR contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Danièle Carteron EPR contre
Eddy Casterman RN pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Pauline Cestrières EPR contre
Bernard Chaix UDR pour
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Marc Chavent UDR pour
Cendrine Chazé DR pour
Roger Chudeau RN pour
Nathalie Coggia EPR contre
Caroline Colombier RN pour
Éric Coquerel LFI-NFP contre
Pierre Cordier DR pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Josiane Corneloup DR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Marie-Christine Dalloz DR pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Romain Daubié Dem pour
Stéphane Delautrette SOC contre
Catherine Dellong Meng RN pour
Julie Delpech EPR contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Christelle D'Intorni UDR pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Alma Dufour LFI-NFP contre
Lionel Duparay DR pour
Emmanuel Duplessy EcoS contre
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Iñaki Echaniz SOC contre
Jérôme End DR pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Romain Eskenazi SOC contre
Auguste Evrard RN pour
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marc Ferracci EPR contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Emmanuel Fouquart RN pour
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC contre
Alix Fruchon DR pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Julien Gabarron RN pour
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Guillaume Garot SOC contre
Sabine Gervais Dem contre
Jonathan Gery RN pour
Frank Giletti RN pour
Christian Girard RN pour
Océane Godard SOC contre
José Gonzalez RN pour
Pascale Got SOC contre
Florence Goulet RN pour
Perrine Goulet Dem contre
Géraldine Grangier RN pour
Justine Gruet DR pour
Jérôme Guedj SOC contre
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Julien Guibert RN pour
Carole Guillerm Dem abstention
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Patrick Hetzel DR pour
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem abstention
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Édouard Jordan RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Philippe Juvin DR pour
Marietta Karamanli SOC contre
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Loïc Kervran HOR contre
Daniel Labaronne EPR abstention
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Julie Laernoes EcoS contre
Tristan Lahais EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR pour
Alim Latrèche EPR contre
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN pour
Corentin Le Fur DR pour
Didier Le Gac EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Annaïg Le Meur EPR contre
Stéphane Lenormand LIOT contre
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC contre
René Lioret RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Marie-Philippe Lubet EPR contre
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR contre
Élisabeth de Maistre DR pour
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR contre
Christophe Marion EPR contre
Pierre Marle HOR contre
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Damien Maudet LFI-NFP contre
Kévin Mauvieux RN pour
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Laurent Mazaury LIOT pour
Graziella Melchior EPR contre
Ludovic Mendes EPR contre
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Sophie Mette Dem contre
Frédérique Meunier DR contre
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Christelle Minard DR pour
Christophe Mongardien EPR contre
Yannick Monnet GDR pour
Thibaut Monnier RN pour
Louise Morel Dem contre
Serge Muller RN pour
Philippe Naillet SOC contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Danièle Obono LFI-NFP contre
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre
Constance de Pélichy LIOT contre
Marc Pena SOC pour
Thierry Perez RN pour
Frédéric Petit Dem contre
Maud Petit Dem pour
Sébastien Peytavie EcoS contre
Anna Pic SOC contre
René Pilato LFI-NFP contre
François Piquemal LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Dominique Potier SOC pour
Natalia Pouzyreff EPR contre
Stéphane Rambaud RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Nicolas Ray DR pour
Marie Récalde SOC contre
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Emeline Rey-Rinchet DR pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Catherine Rimbert RN pour
Véronique Riotton EPR contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Vincent Rolland DR pour
Claudia Rouaux SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Anaïs Sabatini RN pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC contre
Hervé Saulignac SOC contre
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Thierry Sother SOC contre
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Liliana Tanguy EPR pour
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Michaël Taverne RN pour
Jean Terlier EPR contre
Thierry Tesson RN pour
Vincent Thiébaut HOR contre
Sabine Thillaye Dem abstention
Lionel Tivoli RN pour
Gabriel Tomatis RN pour
Stéphane Travert EPR contre
Nicolas Turquois Dem contre
Antoine Valentin UDR pour
Boris Vallaud SOC contre
Paul Vannier LFI-NFP contre
Antoine Vermorel-Marques DR contre
Gérault Verny UDR pour
Annie Vidal EPR pour
Anne-Cécile Violland HOR contre
Lionel Vuibert NI abstention
Frédéric Weber RN pour
Christopher Weissberg EPR contre

257 sur 257

Au mot près Le débat

De mon passé de commerçant, j’ai gardé une habitude : quand on veut comprendre d’où vient le problème, on regarde les chiffres des ventes. M. Serge Papin Présentation · lire en contexte
Nous arrivons aujourd’hui au terme de l’examen d’un texte qui répond à une préoccupation légitime : celle des conséquences environnementales, économiques et sociales de l’industrie textile. M. Julien Guibert (RN), Discussion générale · lire en contexte
Les 792 interventions de la séance →

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