Scrutin n°3371 — adopté /// 29 février 2024
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n°3371 · 29 février 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3371 · 29 février 2024 · proposition de loi ordinaire
L'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
212 votants · 212 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 107 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 212 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 56
0
0
pour 42
0
0
pour 36
0
0
pour 28
0
0
pour 14
0
0
pour 12
0
0
pour 7
0
0
pour 7
0
0
pour 5
0
0
pour 4
0
0
pour 1
0
0
Nominatif Le vote des 212 députés
213 sur 213
Au mot près Le débat
…où il avait déclenché des tremblements, des difficultés respiratoires et des atteintes neurologiques et testiculaires chez les ouvriers de l’usine qui le produisait.
M. Elie Califer (SOC), Présentation · lire en contexte
Il y a deux mois, la commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et du mouvement sportif, présidée par Béatrice Bellamy, a rendu un rapport que certains…
Mme Isabelle Rauch Présentation · lire en contexte
Les 377 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
27 déc.
1er dépôt d'une initiative. — AN
9 févr.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
6 avril
Dépôt d'une initiative en navette — AN
6 avril
Décision — Sénat : modifiée
4 mai
Décision — AN : adoptée avec modifications · scrutin n°1466 scrutin n°1467 scrutin n°1468 scrutin n°1470 scrutin n°1471 scrutin n°1472 scrutin n°1473 scrutin n°1474 scrutin n°1475 scrutin n°1469 scrutin n°1477 scrutin n°1478 scrutin n°1479 scrutin n°1480 scrutin n°1481 scrutin n°1482 scrutin n°1476 scrutin n°1463 scrutin n°1464 scrutin n°1465
4 mai
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
24 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
24 janv.
Décision — Sénat : modifiée
29 févr.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
3 avril
Décision — Sénat : modifiée
source : scrutin public n°3371 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes