Scrutin n°3488 — rejeté /// 6 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3488 · 6 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

40pour
1abst.
177contre

218 votants · 217 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 109 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 218 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 60 0
Ensemble pour la République contre 0 38 0
Socialistes et apparentés pour 4 34 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 25 0 0
Les Démocrates contre 0 19 0
Horizons & Indépendants contre 0 9 0
Droite Républicaine contre 0 8 0
Écologiste et Social pour 8 0 0
Union des droites pour la République contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 2 1
Non inscrit contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 218 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC contre
Charles Alloncle UDR contre
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Anchya Bamana RN contre
Christophe Barthès RN contre
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Béatrice Bellay SOC contre
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Bruno Bilde RN contre
Sophie Blanc RN contre
Christophe Blanchet Dem non-votant
Nicolas Bonnet EcoS pour
Sylvie Bonnet DR contre
Jean-Yves Bony DR contre
Pascale Bordes RN contre
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR contre
Jorys Bovet RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Philippe Brun SOC contre
Stéphane Buchou EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Elie Califer SOC contre
Céline Calvez EPR contre
Colette Capdevielle SOC pour
Eléonore Caroit EPR non-votant
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR contre
Lionel Causse EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Yannick Chenevard EPR contre
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Paul Christophe HOR contre
Paul Christophle SOC contre
Roger Chudeau RN contre
Bruno Clavet RN contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Coggia EPR contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Paul-André Colombani LIOT abstention
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Josiane Corneloup DR contre
Pierrick Courbon SOC contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Romain Daubié Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicolas Dragon RN contre
Peio Dufau SOC contre
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Aurélien Dutremble RN contre
Iñaki Echaniz SOC contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Romain Eskenazi SOC contre
Frédéric Falcon RN contre
Olivier Falorni Dem contre
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Olivier Fayssat UDR contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc Ferracci EPR contre
Marina Ferrari Dem non-votant
Marc Fesneau Dem contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Guillaume Florquin RN contre
Nicolas Forissier DR non-votant
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger SOC contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Anne Genetet EPR contre
François Gernigon HOR contre
Christian Girard RN contre
Pascale Got SOC contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Emmanuel Grégoire SOC contre
Monique Griseti RN contre
Jérôme Guedj SOC contre
Jordan Guitton RN contre
Frantz Gumbs Dem contre
Stéphane Hablot SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Catherine Hervieu EcoS pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
François Hollande SOC contre
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Pascal Jenft RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Loïc Kervran HOR contre
Michel Lauzzana EPR contre
Marie Lebec EPR contre
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN contre
Sandrine Le Feur EPR contre
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Didier Le Gac EPR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Constance Le Grip EPR contre
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Gisèle Lelouis RN contre
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR contre
Hervé de Lépinau RN contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN contre
Laurent Lhardit SOC contre
Eric Liégeon DR contre
Delphine Lingemann Dem contre
René Lioret RN contre
Christine Loir RN contre
Lise Magnier HOR contre
Matthieu Marchio RN contre
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN contre
Sandra Marsaud EPR contre
Sébastien Martin DR non-votant
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN contre
Max Mathiasin LIOT pour
Jean-Paul Mattei Dem contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Kévin Mauvieux RN contre
Stéphane Mazars EPR contre
Nicolas Meizonnet RN contre
Graziella Melchior EPR contre
Yaël Ménaché RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Estelle Mercier SOC contre
Sophie Mette Dem contre
Pierre Meurin RN contre
Maxime Michelet UDR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Yannick Monnet GDR pour
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN contre
Philippe Naillet SOC contre
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Danièle Obono LFI-NFP pour
Hubert Ott Dem contre
Laurent Panifous LIOT non-votant
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Thierry Perez RN contre
Frédéric Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron HOR contre
Lisette Pollet RN contre
Dominique Potier SOC contre
Josy Poueyto Dem contre
Natalia Pouzyreff EPR contre
Aurélien Pradié NI contre
Pierre Pribetich SOC contre
Angélique Ranc RN contre
Julien Rancoule RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Franck Riester EPR contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC contre
Claudia Rouaux SOC contre
Béatrice Roullaud RN contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Isabelle Santiago SOC contre
Philippe Schreck RN contre
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Anne Sicard RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Liliana Tanguy EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Jean Terlier EPR contre
Thierry Tesson RN contre
Prisca Thevenot EPR contre
Sabine Thillaye Dem contre
Mélanie Thomin SOC contre
Lionel Tivoli RN contre
Vincent Trébuchet UDR contre
Nicolas Turquois Dem contre
Boris Vallaud SOC contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem contre
Antoine Villedieu RN contre
Jean-Luc Warsmann LIOT contre
Éric Woerth EPR contre

233 sur 233

Au mot près Le débat

Vous avez évoqué de nombreux de sujets ; quant à moi, je me limiterai à vos amendements. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 8 (suite) · lire en contexte
Comme l’a rappelé M. le rapporteur général, j’ai indiqué à Mme Gruet que le coût de 2 milliards d’euros associé à l’amendement no 878 serait insoutenable dans l’état actuel de nos finances publiques.Par ces amendements identiques, vous… Mme Amélie de Montchalin Après l’article 8 (suite) · lire en contexte
Les 392 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme