Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3494 · 6 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
38pour
3abst.
166contre
207 votants · 204 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 103 · 15 non-votants
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