Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3525 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
49pour
7abst.
136contre
192 votants · 185 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 93 · 15 non-votants
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