Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6919 · 26 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
86pour
26abst.
111contre
223 votants · 197 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 99 · 2 non-votants
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