Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6922 · 26 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
37pour
1abst.
194contre
232 votants · 231 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 116 · 2 non-votants
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