Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1048 · 18 mars 2025
Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
On ne peut caricaturer ainsi la justice restaurative ! Même si – M. le député l’a dit – une partie des détenus et des personnes condamnées, notamment les condamnés à la perpétuité, ne se trouvent pas dans une situation qui permet ce type…M. Gérald Darmanin Article 2 (suite) · lire en contexte
Avis défavorable également. Je suis toutefois d’accord avec l’essentiel des propos qui ont été tenus.M. Gérald Darmanin Article 2 (suite) · lire en contexte