Scrutin n°3574 — rejeté /// 8 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3574 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

85pour
9abst.
160contre

254 votants · 245 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 123 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 254 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 76 0 0
Ensemble pour la République contre 0 46 0
Socialistes et apparentés contre 0 42 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 34 0
Les Démocrates contre 0 13 1
Droite Républicaine abstention 0 10 3
Horizons & Indépendants contre 0 11 1
Union des droites pour la République pour 8 0 0
Écologiste et Social contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 1 0 2
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 2
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 254 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Joël Aviragnet SOC contre
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Christian Baptiste SOC contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Béatrice Bellay SOC contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Jean-Didier Berger DR contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Emmanuel Blairy RN pour
Matthieu Bloch UDR pour
Émilie Bonnivard DR contre
Éric Bothorel EPR contre
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Jean-Luc Bourgeaux DR abstention
Bertrand Bouyx HOR contre
Jorys Bovet RN pour
Jean-Michel Brard HOR abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Blandine Brocard Dem contre
Anthony Brosse EPR contre
Fabrice Brun DR contre
Philippe Brun SOC contre
Stéphane Buchou EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Jérôme Buisson RN pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Céline Calvez EPR contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Eléonore Caroit EPR non-votant
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR contre
Lionel Causse EPR contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
François-Xavier Ceccoli DR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Yannick Chenevard EPR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Coggia EPR contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Caroline Colombier RN pour
Pierre Cordier DR abstention
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Mickaël Cosson Dem abstention
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Pierrick Courbon SOC contre
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Romain Daubié Dem contre
Sandra Delannoy RN pour
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Julie Delpech EPR contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Fabien Di Filippo DR abstention
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC contre
Alma Dufour LFI-NFP contre
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Romain Eskenazi SOC contre
Frédéric Falcon RN pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT abstention
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marc Ferracci EPR contre
Marina Ferrari Dem non-votant
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Nicolas Forissier DR non-votant
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Guillaume Garot SOC contre
Anne Genetet EPR contre
François Gernigon HOR contre
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Olga Givernet EPR contre
Océane Godard SOC contre
Pascale Got SOC contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Olivia Grégoire EPR contre
Monique Griseti RN pour
Justine Gruet DR contre
Jérôme Guedj SOC contre
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Stéphane Hablot SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
François Hollande SOC contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Jean-Michel Jacques EPR contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Pascal Jenft RN pour
Alexis Jolly RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Émeline K/Bidi GDR abstention
Brigitte Klinkert EPR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Hélène Laporte RN pour
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Nadine Lechon RN pour
Sandrine Le Feur EPR contre
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Constance Le Grip EPR contre
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR pour
Nicole Le Peih EPR contre
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC contre
Julien Limongi RN pour
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
David Magnier RN pour
Élisabeth de Maistre DR contre
Matthieu Marchio RN pour
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Sébastien Martin DR non-votant
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN pour
Michèle Martinez RN pour
Damien Maudet LFI-NFP contre
Kévin Mauvieux RN pour
Laurent Mazaury LIOT abstention
Nicolas Meizonnet RN pour
Graziella Melchior EPR contre
Joëlle Mélin RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Estelle Mercier SOC contre
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Éric Michoux UDR pour
Joséphine Missoffe EPR contre
Yannick Monnet GDR abstention
Thibaut Monnier RN pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Hubert Ott Dem contre
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Laurent Panifous LIOT non-votant
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC contre
Caroline Parmentier RN pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Marc Pena SOC contre
Thierry Perez RN pour
Frédéric Petit Dem contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Pierre Pribetich SOC contre
Stéphane Rambaud RN pour
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Isabelle Rauch HOR contre
Sandra Regol EcoS contre
Catherine Rimbert RN pour
Véronique Riotton EPR contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC contre
Claudia Rouaux SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Sandrine Rousseau EcoS contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN pour
Hervé Saulignac SOC contre
Philippe Schreck RN pour
Anne Sicard RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Thierry Sother SOC contre
Liliana Tanguy EPR contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Michaël Taverne RN pour
Jean Terlier EPR contre
Prisca Thevenot EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Vincent Thiébaut HOR contre
Mélanie Thomin SOC contre
Lionel Tivoli RN pour
Romain Tonussi RN pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Roger Vicot SOC contre
Annie Vidal EPR contre
Jean-Pierre Vigier DR contre
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN pour
Anne-Cécile Violland HOR contre
Jean-Luc Warsmann LIOT pour
Éric Woerth EPR contre

269 sur 269

Au mot près Le débat

Je rappelle que quand la sécurité sociale a été créée, il n’y avait qu’une seule caisse, précisément parce qu’à l’époque, on pensait que tous les risques étaient liés les uns aux autres. Mme Amélie de Montchalin Article 12 · lire en contexte
En effet, des compétences leur ont été transférées sans qu’on leur donne les moyens nécessaires pour les assumer, et alors qu’ils ont perdu l’essentiel, voire la totalité, de leur autonomie financière. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 12 · lire en contexte
Les 575 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme