Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3612 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
86pour
30abst.
119contre
235 votants · 205 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 103 · 14 non-votants
Le dossier législatif complet →