Scrutin n°4508 — adopté /// 3 décembre 2025
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n°4508 · 3 décembre 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°4508 · 3 décembre 2025
L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
278 votants · 278 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 140 · 1 non-votant
Les 278 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
69
0
0
Socialistes et apparentés
pour
49
0
0
Ensemble pour la République
pour
45
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
29
0
0
Droite Républicaine
pour
20
1
0
Écologiste et Social
pour
17
0
0
Les Démocrates
pour
16
0
0
Horizons & Indépendants
pour
14
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
8
0
0
Union des droites pour la République
pour
6
0
0
Non inscrit
pour
3
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
1
0
0
Nominatif Le vote des 278 députés
279 sur 279
Au mot près Le débat
Monsieur le président de la commission, nous devrons en reparler. Je pense qu’il y a eu une confusion.J’en viens aux amendements à l’article 11 ter.
M. Thibault Bazin (DR) · lire en contexte
La volonté du gouvernement est de poursuivre l’augmentation du nombre de produits étiquetés avec le nutri-score sur la base du volontariat.
Mme Stéphanie Rist · lire en contexte
Les 387 interventions de la séance →
source : scrutin public n°4508 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.