Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6911 · 26 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
80pour
26abst.
101contre
207 votants · 181 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 91 · 1 non-votant
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