Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6916 · 26 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
72pour
17abst.
135contre
224 votants · 207 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 104 · 2 non-votants
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