Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6920 · 26 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
63pour
36abst.
125contre
224 votants · 188 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 95 · 2 non-votants
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