Scrutin n°702 — rejeté /// 6 février 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°702 · 6 février 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

98pour
0abst.
184contre

282 votants · 282 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 142 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 282 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 97 0
Socialistes et apparentés pour 37 2 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 34 0 0
Ensemble pour la République contre 0 26 0
Droite Républicaine contre 0 25 0
Écologiste et Social pour 21 0 0
Les Démocrates contre 0 11 0
Horizons & Indépendants contre 0 11 0
UDR contre 0 8 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 4 0 0
Non inscrit pour 2 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0

Nominatif Le vote des 282 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Maxime Amblard RN contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Clémentine Autain EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Philippe Ballard RN contre
Anchya Bamana RN contre
Christian Baptiste SOC pour
Christophe Barthès RN contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Romain Baubry RN contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Édouard Bénard GDR pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour
Théo Bernhardt RN contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Bruno Bilde RN contre
Emmanuel Blairy RN contre
Sophie Blanc RN contre
Anne-Laure Blin DR contre
Matthieu Bloch UDR contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Philippe Bolo Dem contre
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Sylvie Bonnet DR contre
Émilie Bonnivard DR contre
Ian Boucard DR contre
Anthony Boulogne RN contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Manon Bouquin RN contre
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR contre
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Philippe Brun SOC pour
Jérôme Buisson RN contre
Elie Califer SOC pour
Colette Capdevielle SOC pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Bernard Chaix UDR contre
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Marc Chavent UDR contre
Sébastien Chenu RN contre
Paul Christophe HOR contre
Paul Christophle SOC pour
Bruno Clavet RN contre
Caroline Colombier RN contre
Éric Coquerel LFI-NFP pour
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Pierrick Courbon SOC pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Romain Daubié Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Sandra Delannoy RN contre
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Vincent Descoeur DR contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Sylvie Dezarnaud DR contre
Fabien Di Filippo DR contre
Edwige Diaz RN contre
Dieynaba Diop SOC pour
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Virginie Duby-Muller DR contre
Peio Dufau SOC pour
Alexandre Dufosset RN contre
Emmanuel Duplessy EcoS pour
Stella Dupont NI pour
Gaëtan Dussausaye RN contre
Aurélien Dutremble RN contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Sophie Errante NI pour
Auguste Evrard RN contre
Philippe Fait EPR contre
Frédéric Falcon RN contre
Olivier Faure SOC pour
Olivier Fayssat UDR contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Marc Fesneau Dem contre
Guillaume Florquin RN contre
Nicolas Forissier DR contre
Charles Fournier EcoS pour
Thierry Frappé RN contre
Moerani Frébault EPR contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Julien Gabarron RN contre
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Anne Genetet EPR contre
Félicie Gérard HOR contre
François Gernigon HOR contre
Jonathan Gery RN contre
Frank Giletti RN contre
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN contre
Océane Godard SOC pour
Julien Gokel SOC pour
Antoine Golliot RN contre
Philippe Gosselin DR contre
Pascale Got SOC pour
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Monique Griseti RN contre
Justine Gruet DR contre
Jérôme Guedj SOC pour
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Julien Guibert RN contre
Michel Guiniot RN contre
Jordan Guitton RN contre
Stéphane Hablot SOC pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Pierre Henriet HOR contre
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Céline Hervieu SOC pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN contre
Pascal Jenft RN contre
Alexis Jolly RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Philippe Juvin DR contre
Émeline K/Bidi GDR pour
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Loïc Kervran HOR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Hélène Laporte RN contre
Michel Lauzzana EPR contre
Laure Lavalette RN contre
Marie Lebec EPR contre
Robert Le Bourgeois RN contre
Julie Lechanteux RN contre
Nadine Lechon RN contre
Jean-Paul Lecoq GDR pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP pour
Vincent Ledoux EPR contre
Corentin Le Fur DR contre
Didier Le Gac EPR contre
Constance Le Grip EPR contre
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gisèle Lelouis RN contre
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR contre
Hervé de Lépinau RN contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Laurent Lhardit SOC pour
Eric Liégeon DR contre
Thierry Liger DR contre
Julien Limongi RN contre
René Lioret RN contre
Christine Loir RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Alexandre Loubet RN contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
Claire Marais-Beuil RN contre
Matthieu Marchio RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Sandra Marsaud EPR contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem contre
Bryan Masson RN contre
Kévin Mauvieux RN contre
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Nicolas Meizonnet RN contre
Graziella Melchior EPR contre
Joëlle Mélin RN contre
Yaël Ménaché RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Nicolas Metzdorf EPR contre
Frédérique Meunier DR contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Maxime Michelet UDR contre
Éric Michoux UDR contre
Laure Miller EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Louise Morel Dem contre
Naïma Moutchou HOR contre
Serge Muller RN contre
Christophe Naegelen LIOT contre
Philippe Naillet SOC pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jérôme Nury DR contre
Jacques Oberti SOC pour
Danièle Obono LFI-NFP pour
Hubert Ott Dem contre
Julie Ozenne EcoS pour
Caroline Parmentier RN contre
Marc Pena SOC pour
Thierry Perez RN contre
Christelle Petex DR contre
Frédéric Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron HOR contre
Marie Pochon EcoS pour
Lisette Pollet RN contre
Alexandre Portier DR contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Pierre Pribetich SOC pour
Christophe Proença SOC pour
Angélique Ranc RN contre
Julien Rancoule RN contre
Jean-Claude Raux EcoS pour
Nicolas Ray DR contre
Matthias Renault RN contre
Davy Rimane GDR pour
Catherine Rimbert RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC contre
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN contre
Jean-Louis Roumégas EcoS pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC pour
Marie-Ange Rousselot EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN contre
François Ruffin EcoS pour
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Arnaud Sanvert RN contre
Eva Sas EcoS pour
Hervé Saulignac SOC pour
Philippe Schreck RN contre
Arnaud Simion SOC contre
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Violette Spillebout EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Aurélien Taché LFI-NFP pour
Emmanuel Taché RN contre
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Jean-Pierre Taite DR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Michaël Taverne RN contre
Boris Tavernier EcoS pour
Jean Terlier EPR contre
Thierry Tesson RN contre
Prisca Thevenot EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Lionel Tivoli RN contre
Romain Tonussi RN contre
Boris Vallaud SOC pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Roger Vicot SOC pour
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN contre
Dominique Voynet EcoS pour
Lionel Vuibert NI contre
Laurent Wauquiez DR contre
Frédéric Weber RN contre
Estelle Youssouffa LIOT contre

283 sur 283

Au mot près Le débat

Une mission d’inspection interministérielle estimait en 2022 qu’en moyenne 1 600 mineurs deviennent français du fait du droit du sol, chaque année à Mayotte. M. Philippe Gosselin (DR), Présentation · lire en contexte
Mayotte, c’est la France. Cette France d’outre-mer qui, quelques semaines après le passage du cyclone Chido, demeure durement touchée par la catastrophe naturelle et que notre assemblée a voulu soutenir en adoptant à l’unanimité, il y a… M. Vincent Caure (EPR), Discussion générale · lire en contexte
Les 742 interventions de la séance →

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