Les débats du 1ᵉʳ avril

Séance n°189946 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Questions au gouvernement · 1 interventions
• Mouvement des transporteurs routiers · 6 interventions
• Commission de la condition de la femme des Nations unies · 7 interventions
• Suppressions de postes à l’éducation nationale · 17 interventions
• Exécution du CCT en Martinique · 6 interventions
• Action des maires et carte scolaire · 9 interventions
• Exposition au cadmium · 12 interventions
• Danger des plateformes pour la jeunesse · 4 interventions

Séance n°190238 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 22 bis  A · 6 interventions
• Article 22 bis · 1 interventions
• Après l’article 22 bis · 8 interventions
• Article 22 ter · 1 interventions
• Article 22 quater · 20 interventions
• Articles 23 et 23 bis · 1 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5958 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

54pour 2abst. 36contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5959 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

40pour 13abst. 30contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5960 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

22pour 4abst. 70contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5961 · scrutin public ordinaire

l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

77pour 1abst. 10contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5962 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

106pour 4abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5963 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

92pour 1abst. 16contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5964 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

33pour 46abst. 32contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5965 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

83pour 9abst. 22contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5966 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

81pour 4abst. 34contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5967 · scrutin public ordinaire

l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

116pour 0abst. 3contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5968 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

24pour 13abst. 82contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5969 · scrutin public ordinaire

l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

80pour 14abst. 23contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5970 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

27pour 55abst. 36contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5971 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

28pour 43abst. 29contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5972 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

25pour 26abst. 54contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5973 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

26pour 12abst. 71contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5974 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

27pour 12abst. 76contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5975 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

27pour 10abst. 76contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5976 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

26pour 10abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5977 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

25pour 8abst. 79contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5978 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

24pour 8abst. 79contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5979 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

55pour 0abst. 69contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5980 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

61pour 1abst. 60contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5981 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

39pour 1abst. 82contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5982 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

40pour 55abst. 28contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5983 · scrutin public ordinaire

l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

84pour 5abst. 32contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5984 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

39pour 71abst. 8contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5985 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

42pour 2abst. 80contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5986 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

41pour 0abst. 81contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5987 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

41pour 0abst. 81contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5988 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

51pour 0abst. 73contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5989 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

50pour 0abst. 74contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5990 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

51pour 2abst. 74contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5991 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

41pour 1abst. 84contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5992 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

21pour 4abst. 90contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5993 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

49pour 0abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5994 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

51pour 0abst. 76contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5995 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

55pour 2abst. 72contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5996 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

43pour 35abst. 49contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5997 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

33pour 1abst. 91contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5998 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

39pour 35abst. 49contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5999 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

39pour 1abst. 53contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6000 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

44pour 32abst. 39contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6001 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

66pour 0abst. 52contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6002 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

24pour 4abst. 85contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6003 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

30pour 2abst. 79contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6004 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

32pour 1abst. 73contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6005 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

84pour 7abst. 10contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6006 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

28pour 0abst. 73contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6007 · scrutin public ordinaire

l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

80pour 1abst. 20contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6008 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

26pour 0abst. 28contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6009 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

27pour 0abst. 58contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6010 · scrutin public ordinaire

l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

56pour 0abst. 30contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6011 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

42pour 2abst. 39contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6012 · scrutin public ordinaire

l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

60pour 1abst. 28contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6013 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

63pour 2abst. 31contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6014 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

24pour 49abst. 32contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6015 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

38pour 0abst. 65contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6016 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

40pour 0abst. 67contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6017 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

47pour 39abst. 23contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6018 · scrutin public ordinaire

l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

86pour 1abst. 22contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6019 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

52pour 2abst. 53contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6020 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

42pour 0abst. 74contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°6021 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

39pour 4abst. 64contre