Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3102 · 30 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture).
Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
C’est la concrétisation du principe d’égalité qui figure dans notre devise : que vous soyez riche ou pauvre, jeune ou vieux, en ville ou à la campagne, la République vous garantit des droits grâce au service public.M. Aurélien Saintoul (LFI - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Je dois vous présenter les excuses de Mme la ministre Sarah El Haïry : elle a eu un empêchement de dernière minute, mais je la remplace avec bonheur.En matière de politique de préservation de la ressource en eau, notre action est claire :…M. Franck Riester Présentation · lire en contexte