Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3517 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
43pour
88abst.
91contre
222 votants · 134 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 68 · 15 non-votants
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