Scrutin n°3518 — rejeté /// 7 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3518 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

77pour
2abst.
140contre

219 votants · 217 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 109 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 219 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 63 0
Socialistes et apparentés pour 36 0 0
Ensemble pour la République contre 0 33 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 27 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 14 0
Écologiste et Social pour 13 0 0
Les Démocrates contre 0 13 0
Droite Républicaine contre 0 11 0
Union des droites pour la République contre 0 5 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 2
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 219 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR contre
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Joël Aviragnet SOC pour
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN contre
Christian Baptiste SOC pour
Christophe Barthès RN contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Belkhir Belhaddad SOC pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN contre
Bruno Bilde RN contre
Sophie Blanc RN contre
Nicolas Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR contre
Jean-Yves Bony DR contre
Pascale Bordes RN contre
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Manon Bouquin RN contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Jorys Bovet RN contre
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Philippe Brun SOC pour
Stéphane Buchou EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Céline Calvez EPR contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre
Eléonore Caroit EPR non-votant
Vincent Caure EPR contre
Paul Christophle SOC pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Coggia EPR contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Caroline Colombier RN contre
Alexis Corbière EcoS pour
Pierre Cordier DR contre
Josiane Corneloup DR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Fabien Di Filippo DR contre
Julien Dive DR contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Romain Eskenazi SOC pour
Olivier Faure SOC pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Olivier Fayssat UDR contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc Ferracci EPR contre
Marina Ferrari Dem non-votant
Marc Fesneau Dem contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Marc de Fleurian RN contre
Guillaume Florquin RN contre
Nicolas Forissier DR non-votant
Charles Fournier EcoS pour
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger SOC pour
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Guillaume Garot SOC pour
Anne Genetet EPR contre
François Gernigon HOR contre
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN contre
Océane Godard SOC pour
José Gonzalez RN contre
Pascale Got SOC pour
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Monique Griseti RN contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Julien Guibert RN contre
Jordan Guitton RN contre
Frantz Gumbs Dem contre
Ayda Hadizadeh SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Pierre Henriet HOR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
François Hollande SOC pour
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
François Jolivet HOR contre
Tiffany Joncour RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Marietta Karamanli SOC pour
Émeline K/Bidi GDR abstention
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Brigitte Klinkert EPR contre
Tristan Lahais EcoS pour
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Nadine Lechon RN contre
Sandrine Le Feur EPR contre
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Didier Le Gac EPR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Constance Le Grip EPR contre
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Gisèle Lelouis RN contre
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Hervé de Lépinau RN contre
Roland Lescure EPR non-votant
Katiana Levavasseur RN contre
Eric Liégeon DR contre
Delphine Lingemann Dem contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
David Magnier RN contre
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard EPR contre
Élisabeth de Maistre DR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Sandra Marsaud EPR contre
Sébastien Martin DR non-votant
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN contre
Michèle Martinez RN contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Nicolas Meizonnet RN contre
Graziella Melchior EPR contre
Joëlle Mélin RN contre
Yaël Ménaché RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Pierre Meurin RN contre
Maxime Michelet UDR contre
Yannick Monnet GDR abstention
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN contre
Jacques Oberti SOC pour
Danièle Obono LFI-NFP pour
Laurent Panifous LIOT non-votant
Sophie Pantel SOC pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Thierry Perez RN contre
Frédéric Petit Dem contre
Maud Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Natalia Pouzyreff EPR contre
Aurélien Pradié NI pour
Pierre Pribetich SOC pour
Christophe Proença SOC pour
Stéphane Rambaud RN contre
Angélique Ranc RN contre
Julien Rancoule RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Isabelle Rauch HOR contre
Sandra Regol EcoS pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Marie-Pierre Rixain EPR contre
Valérie Rossi SOC pour
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN contre
Aurélien Rousseau SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN contre
Sandrine Runel SOC pour
Emeric Salmon RN contre
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Arnaud Simion SOC pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Thierry Sother SOC pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Jean Terlier EPR contre
Thierry Tesson RN contre
Prisca Thevenot EPR contre
Boris Vallaud SOC pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Paul Vannier LFI-NFP pour
Roger Vicot SOC pour
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Éric Woerth EPR contre

234 sur 234

Au mot près Le débat

Je veux prendre un peu de temps pour répondre sur ces deux amendements. L’article 10 du PLFSS est l’un des plus complexes à saisir. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Je comprends l’idée qui vous anime et suis moi aussi très attaché à la souveraineté sanitaire et au fait de produire en France. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Les 815 interventions de la séance →

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